Compte-rendu du Conseil Municipal
du 20 juillet 2011
Le conseil municipal, dûment convoqué le 15 juillet 2011, s’est réuni en session ordinaire ce 20 juillet 2011 à 18 h sous la présidence de Monsieur Alain BASS, 1er Adjoint en l’absence de Madame Martine VINCENOT, Maire.
Présents : Alain BASS, Bruno PEYRIN, Lydia ADAM, Jean-Jacques BRUSCHINI, Jeannine GIRES, Marc VIDORET, Ludovic VIOLLET, Valérie CHAZALET, Martine CHAKER.
Absents : Laurent CHALAVON, Georges LAJARIGE, Raphaël LIAUZU
Excusés : Martine VINCENOT (pouvoir à Mr A BASS), Françoise DROUET (pouvoir à Mme J GIRES)
Secrétaire : Lydia ADAM
SEANCE OUVERTE A 18h10
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
1. SIGNATURE PRET CREDIT AGRICOLE POUR EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE
Monsieur Alain Bass, 1er adjoint en l’absence de Madame Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de signature d’un prêt au Crédit Agricole pour l’extension de l’école, et précise que les taux proposés le sont pour une période de 1 mois à compter du 7 Juillet 2011, et qu’en l’état actuel de l’économie mondiale ils vont très rapidement augmentés d’où l’urgence de délibérer.
Un point est fait par L.ADAM et J.J. BRUSCHINI sur la position de la commission des finances, qui rappellent que cet emprunt est inscrit au BP 2011.
Comme demandé lors du dernier conseil municipal, 3 banques ont été consultées (Crédit Agricole, Caisse d’Epargne et Dexia). Le C.A. ayant le taux le plus intéressant à 3, 87%, ramené à 3,6406% en annuité réduite, c'est-à-dire avec le premier remboursement moins d’un an après le déblocage des fonds. La commission propose donc de retenir cette offre.
J.J. Bruschini précise qu’une réflexion a été menée par l’ensemble de la commission, sur la durée du prêt, entre 15 et 20 ans. La différence de remboursement sur une durée de 20 ans, (environ 2 000€ par an) ne dégageant pas un excédent suffisamment important dans le budget pour envisager d’autres dépenses d’une part, le taux passant à 3,9163% d’autre part et bien entendu sur 5 années supplémentaires, la commission propose donc un prêt sur 15 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention DECIDE :
De donner un avis favorable à la signature du prêt à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes pour un prêt de 150 000 € sur 15 ans à 3.87 % , ramené à 3.6406 % en annuité réduite.
SEANCE LEVEE A 18h35.