Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Vérifié le 12 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
                        assignment
                        Simulateur 
                        Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
                    
info À savoir
                                                si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière 
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                        Code de la route : articles R412-1 à R412-52
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Équipement et circulation
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                        Code de la route : articles R414-1 à R414-17
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Croisement et dépassement
 - 
                    
                        Code de la route : articles R415-1 à R415-15
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Intersections et priorité de passage
 - 
                    
                        Code de la route : articles R416-1 à R416-20
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Dispositifs d'éclairage et de signalisation
 - 
                    
                        Code de la route : articles R417-1 à R417-13
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Arrêt et stationnement
 - 
                    
                        Code pénal : articles 131-12 à 131-18
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Peines contraventionnelles
 - 
                    
                        Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
 - 
                    
                        Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
 - 
                    
                        Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Jugement des contraventions
 - 
                    
                        Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Procédure de l'amende forfaitaire
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                        Code de la route : articles R234-1 à R234-7
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
 - Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
 
Questions ? Réponses !
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
 - Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
 - Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
 - Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
 - Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
 - Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
 
Et aussi
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                                    Accessoires obligatoires à vélo
                                
                                
Transports - Mobilité
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                                    Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
                                
                                
Transports - Mobilité
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                                    Amendes
                                
                                
Justice
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                                    Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
                                
                                
Transports - Mobilité
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                                    Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
                                
                                
Transports - Mobilité
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                                    Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
                                
                                
Loisirs - Sports - Culture
 
Pour en savoir plus
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                            Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
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Ministère chargé des transports
 
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